CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICE

Bienvenue sur le site de XpertPortage. En utilisant nos services, vous acceptez les présentes Conditions Générales de Service (CGS). Nous vous invitons à les lire attentivement avant de commencer à utiliser notre solution.

1. Objet des Conditions de Service

Ces CGS ont pour but de définir les modalités d’accès et d’utilisation des services proposés par XpertPortage, ainsi que les droits et obligations réciproques entre notre société et nos clients.

2. Accès au site et aux services

L’accès aux services nécessite la création d’un compte utilisateur et peut être soumis à la souscription d’un abonnement. XpertPortage se réserve le droit de refuser l’accès ou de suspendre un compte en cas de non-respect des présentes conditions.

3. Utilisation des services

L’utilisateur s’engage à utiliser les services de manière conforme à la réglementation en vigueur et à des fins strictement professionnelles. Toute utilisation abusive, frauduleuse ou détournée entraînera la suspension des services.

4. Propriété intellectuelle

Tous les contenus, technologies, interfaces, marques et visuels proposés par XpertPortage sont protégés par les lois en vigueur. Toute reproduction, modification ou diffusion sans autorisation est interdite.

5. Liens externes

Certaines fonctionnalités ou documents peuvent inclure des liens vers des sites tiers. XPERT Portage n’est pas responsable de leur contenu, ni de leur politique de confidentialité.

6. Responsabilité

XpertPortage s’engage à fournir un service de qualité, mais ne peut être tenu responsable des interruptions, erreurs ou pertes de données liées à des facteurs externes (panne internet, force majeure, etc.).

7. Données personnelles

L’utilisation des services implique la collecte de données personnelles, traitées dans le respect du RGPD. Pour en savoir plus, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

8. Cookies

Des cookies peuvent être utilisés pour le bon fonctionnement de la plateforme et l’amélioration de votre expérience. Vous pouvez les gérer via notre interface de consentement ou les paramètres de votre navigateur.

9. Modifications des CGS

XpertPortage peut modifier ces conditions à tout moment. Toute mise à jour fera l’objet d’une communication via le site ou par email. L’utilisation continue du service vaut acceptation des nouvelles CGS.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de XpertPortage.

11. Contact

Pour toute question ou demande relative à ces conditions, vous pouvez nous contacter à :

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